Article 1. Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer l’Utilisateur sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ses données personnelles lors de sa navigation sur le site www.alter-encheres.com (ci-après nommé « le  Site »), en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018.

En accédant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur consent à ce récolement de données ainsi qu’aux pratiques décrites dans la présente politique.  

Article 2. Responsable du traitement des données

ALTER ENCHÈRES
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 96 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
RCS Paris n° 993 838 408
Email de contact : sofia.papon@alter-encheres.com

(ci-après « l’Éditeur »)

Article 3. Données collectées 

En utilisant les services du Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et personnelles et accepte que ses données puissent être collectées, utilisées, stockées et transmises à des tiers pour assurer les services souscrits.

Alter Enchères collecte uniquement les données nécessaires à l’exécution de ses missions, notamment dans le cadre de l’organisation des ventes, de la gestion des objets confiés et du suivi des relations clients, détaillées dans l’article 4 de la présente politique.

Ces données comprennent :

• Les données techniques collectées automatiquement, notamment : l’adresse IP, le type d’appareil et de navigateur, les pages consultées et durée de navigation, les cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site ;
• Les informations recueillies par le biais des formulaires : les noms, prénoms ou raisons sociales, adresses email, téléphones, adresses postales (pour les inventaires ou rendez-vous d’expertise), informations et photographies fournies dans le message libre ;
• Les données relatives aux ventes et aux inventaires : adresses et coordonnées de l’Utilisateur ; descriptions et photographies des objets vendus ; valeur d’estimation ; documentations afférentes au bien vendu ; prix d’adjudication ; historique de vente ; adresse de livraison/facturation ; données contractuelles (mandats, bordereaux, numéros d’enchérisseur), etc. ;
• Les données de paiement liées au règlement dans le cadre des ventes : informations bancaires nécessaires au paiement ou au virement (IBAN, référence de transaction; montant payé ou versé). Ces données sont traitées via des prestataires sécurisés conformes aux normes financières en vigueur et aucune donnée bancaire complète (type numéro de carte + cryptogramme) n’est stockée sur le Site.

Le Site et l’Éditeur s’engagent à ne pas utiliser ces données collectées dans un autre cadre que la bonne réalisation de ses missions, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express de l’Utilisateur ou cas prévus par la loi.

Le Site ne collecte aucune donnée de profilage publicitaire.

Article 4. Finalités de l’utilisation des données

Les données sont collectées pour les finalités décrites dans cette liste, la plus complète possible, mais non exhaustive :

• Gestion des demandes, estimations et inventaires : réponse aux demandes d’expertise ; organisation d’un inventaire physique à domicile ; préparation des ventes aux enchères et constitution d’un dossier de vente ;
• Gestion des ventes aux enchères : inscription des enchérisseurs ; suivi des lots ; gestion des adjudications ; paiement des acquéreurs et règlement aux vendeurs ; édition et archivage des bordereaux ;
• Gestion administrative et comptable : facturation ; tenue des registres légaux ; prévention de la fraude et respect des obligations légales et réglementaires ;
• Sécurité et bon fonctionnement du Site : assurer et améliorer les fonctionnalités de bases et les services assurés par le Site ; analyser l’utilisation du Site pour améliorer l’expérience utilisateur, la performance du Site et sa sécurité.

Article 5. Destinataires des Données

L’Éditeur accorde une importance essentielle à la confidentialité des données de l’Utilisateur qui ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées :

• L’Éditeur et les collaborateurs d’Alter Enchères dans le cadre de leur mission ;
• Les prestataires techniques assurant l’hébergement et la sécurité du Site ;
• Les prestataires de paiement et établissements bancaires ;
• Les plateformes Drouot et Interencheres dans le cadre de la mise en ligne des ventes. Ces plateformes agissent en tant que prestataires externes, et traitent les données conformément à leurs propres obligations réglementaires et contractuelles ;
• Les prestataires externes mandatés (experts, transporteurs, etc.) uniquement si nécessaire et sous stricte obligation de confidentialité ;
• Les conseils juridiques externes : en cas de litige, les données collectées peuvent être partagées avec un conseil juridique externe, ou d’autres tiers nécessaires à la gestion du dossier ;
• Les autorités légales : en conformité avec les obligations légales, le Site peut être amené à divulguer les données de l’Utilisateur aux autorités administratives ou judiciaires pour l’identification, l’interpellation, ou la poursuite en justice de toute personne pouvant porter préjudice au Site ou à ses utilisateurs. L’Éditeur peut également être tenu de divulguer des données pour répondre à des obligations légales ou à des demandes d’organismes publics, auxiliaires de justice ou pour le recouvrement de créances ;
• En cas de cession ou reprise d’activité : Si le Site cède tout ou une partie de ses activités, les données pourront être communiquées à l’acquéreur pour assurer la continuité des services, sauf en cas d’opposition expresse de l’Utilisateur.

Les données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Article 6. Durée de conservation des données

Le Site conserve les données personnelles de l’Utilisateur uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité. Cela signifie que les données personnelles sont conservées pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Sans besoin légitime d’utilisation des données personnelles, ces dernières seront supprimées ou stockées de façon sécurisée jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

Les données liées aux formulaires de contact sont conservées durant 3 ans à compter du dernier échange.
Les cookies techniques ont une durée limitée à la session ou quelques jours, en fonction du type de cookie.

Les demandes d’exercice des droits RGPD seront traités dans un délai maximal de trois mois à compter de la réception de la demande. 

Article 7. Sécurité des données 

L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre : 

• L’accès non autorisé ;
• La perte ;
• L’altération ;
• La divulgation.

Le Site repose sur la technologie CMS WordPress, régulièrement mise à jour et sécurisée.

Article 8. Protection des données de l’Utilisateur – RGPD 

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : L’Utilisateur dispose du droit de demander une copie des informations personnelles détenues à son sujet ;
• Droit de rectification : L’Utilisateur peut demander la correction ou la mise à jour de ses informations personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : L’Utilisateur peut solliciter la suppression de ses informations personnelles, sous réserve des obligations légales qui pourraient imposer leur conservation ;
• Droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données dans certaines situations prévues par le RGPD ;
• Droit à la portabilité des données : L’Utilisateur dispose du droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Droit d’opposition : L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, notamment à des fins de prospection.

L’Utilisateur peut, de son vivant, définir des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de ses données personnelles après son décès. Ces instructions, enregistrées auprès de l’Éditeur ou d’un tiers de confiance, pourront être appliquées par la personne désignée ou, à défaut, par les héritiers. Ceux-ci pourront également accéder aux données strictement nécessaires à la gestion de la succession ou du compte concerné.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par email, en fournissant un justificatif d’identité, à l’adresse suivante : sofia.papon@alter-encheres.com.

L’Éditeur s’engage à apporter une réponse dans un délai maximal de trois mois à compter de la réception de la demande.

En cas de demande particulièrement complexe ou nécessitant un traitement volumineux, ce délai pourra être prolongé. Dans ce cas, l’Utilisateur (ou la personne habilitée) sera informé(e) des motifs de cette prorogation dans un délai d’un mois suivant la réception initiale de la demande.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Article 9. Utilisation des cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies techniques peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur. Un cookie correspond à un petit fichier texte enregistré sur le disque dur d’un appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) afin de permettre au Site de reconnaître ce terminal lors d’accès ultérieurs, sans pour autant identifier personnellement l’Utilisateur.
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Ceux-ci ont pour seule finalité d’assurer la stabilité, la sécurité et la fluidité de la navigation ainsi que l’accès aux fonctionnalités essentielles. Ces cookies ne poursuivent aucune finalité publicitaire ou analytique, et ne nécessitent donc pas de consentement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour bloquer ces cookies. Toutefois, leur suppression ou leur désactivation peut altérer le fonctionnement du Site ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités essentielles.

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter la page de la CNIL sur les cookies et leur gestion. 

Article 10. Modifications de la présente politique de confidentialité

L’Éditeur se réserve la faculté de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Toute mise à jour sera publiée sur cette page, accompagnée de sa date de révision. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement ce document afin de se tenir informé des évolutions apportées aux pratiques de protection des données personnelles.

Article 11. Litiges – CNIL 

En cas de contestation relative au traitement des données personnelles, l’Utilisateur a la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Adresse numérique : https://www.cnil.fr/fr/plaintes 
Adresse physique : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX

Article 12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour l’exercice des droits reconnus à l’Utilisateur en matière de données personnelles, une demande peut être adressée à l’Éditeur par courrier électronique à l’adresse suivante : sofia.papon@alter-encheres.com 



Version à jour du 01/12/2025.